[LEX-FAOC106726] Morocco
Dahir n° 1-11-84 portant promulgation de la loi n° 29-05 relative relative à la protection des espèces de faune et de flore sauvages et au contrôle de leur commerce.
Date of text: 2 July 2011.
[LEX-FAOC098312] Morocco
Loi n° 22-07 relative aux aires protégées.
Date of text: 16 July 2010.
[LEX-FAOC004246] Morocco
Dahir du 11 septembre 1934 sur la création des parcs nationaux.
Date of text: 11 September 1934.
[LEX-FAOC134969] Morocco
La loi-cadre n° 99-12 du 6 mars 2014 portant charte nationale de l’environnement et du développement durable.
Date of text: 6 March 2014.
[LEX-FAOC196100] Morocco
Décret n° 2-12-484 du 2 chaabane 1436 (21 mai 2015) pris pour l’application de la loi n° 29-05 relative à la protection des espèces de flore et faune sauvages et au contrôle de leur commerce.
Date of text: 21 May 2015.
[LEX-FAOC135117] Morocco
Dahir n° 1-10-84 du 25 moharrem 1434 (10 décembre 2012) portant publication de l'Accord sur la conservation des oiseaux d'eau migrateurs d'Afrique-Eurasie, fait à La Haye le 15 aout 1996.
Date of text: 10 December 2012.
[LEX-FAOC150983] Morocco
Dahir 1-90-110 du 1er ramadan 1432 (2 aout 2011) portant publication des Statuts du Centre international pour le génie génétique et la biotechnologie, faits à Madrid le 13 septembre 1983.
Date of text: 2 August 2011.
[LEX-FAOC066504] Morocco
Dahir n° 1-06-127 du 15 juin 2006 portant promulgation de la loi n° 54-03 modifiant et complétant le dahir du 6 hija 1341 (21 juillet 1923) sur la police de la chasse.
Date of text: 15 June 2006.
[LEX-FAOC144553] Morocco
Dahir du 11 septembre 1934 (1er joumada Il 1353) sur la création de parcs nationaux.
Date of text: 11 September 1934.
[LEX-FAOC062424] Morocco
Arrêté du Ministre de l'agriculture, du développement rural et des pêches maritimes nº 1954-05 relatif à l'interdiction temporaire de pêche du corail rouge dans certaines zones maritimes de la Méditerranée.
Date of text: 10 October 2005.
[LEX-FAOC004244] Morocco
Décret nº 2-91-518 portant création du Parc national de Souss-Massa.
Date of text: 8 August 1991.
[LEX-FAOC208326] Morocco
Décret n° 2-18-242 du 14 ramadan 1442 (27 avril 2021) pris pour l’application de certaines dispositions de la loi n° 22-07 relative aux aires protégées.
Date of text: 27 April 2021.
[LEX-FAOC106910] Morocco
Décret n° 2-11-01 pris pour l'application du dahir du 6 hija 1341 (21 juillet 1923) sur la police de la chasse.
Date of text: 20 May 2011.
[LEX-FAOC079172] Morocco
Arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche maritime n° 842-08 du 21 avril 2008 relatif à l'interdiction temporaire de pêche et de ramassage de l'échinoderme de l'espèce "paracentrotus lividus" (oursin de mer) dans les eaux maritimes marocaines.
Date of text: 21 April 2008.
[LEX-FAOC013165] Morocco
Décret nº 2-93-277 portant réglementation générale du Parc national de Souss-Massa et organisant son aménagement et sa gestion.
Date of text: 28 January 1998.